à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

en application de l'article 54 de la loi du

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

modifiée de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

en application de l'article 54 de la loi du

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables de l'estimation du coût de revient et du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

de finances pour 1963 et du code de la commande publique